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Recel successoral abus de faiblesse et de confiance
Sujet initié par Cristina Yang, il y a 3 ans - 1503 vues

Bonjour,

Mes 2 parents sont décédés. Ma mère avait donné procuration sur les comptes bancaires à 2 de mes sœurs qui ont dépouillé les comptes (des dizaine de milliers d'euros par virements et retraits en espèces). Nos parents étaient illettrés et handicapés. elles ont gardé les bijoux et vidé la maison parentale. Nous avons demandé et obtenu des relevés bancaires qui révèlent tous ces retraits. toutefois la banque refuse de nous fournir le reste, affirmant que c'est au notaire de les demander. Le notaire ne répond à aucune demande de notre part, cela fait 3 mois que cela dure.Nous lui avons envoyé les relevés et courriers avec preuve du recel. Il n'a pas répondu. Par contre, il nous met la pression pour vendre la maison et signer l'acte de notoriété. Nous avons vu un conciliateur de justice qui nous recommande de ne rien signer jusqu'à ce que la lumière soit faite sur les relevés. Que doit on faire? Peuvent elles nous assigner en justice? La succession sera -elle bloquée si l'on ne signe pas l'acte? Combien de temps avons nous pour signer l'acte? Notre mère est décédée il y a 3 mois maintenant .Nous sommes prêtes à contacter le procureur pour porter plainte. On souhaite qu'elles restituent l'argent car ce ne sont pas des donations. elles retiraient plusieurs fois par jour des sommes astronomiques. Le notaire peut il les obliger à restituer ou à réduire leur part de succession. Nous ne comprenons pas son manque d'impartialité et le refus de nous conseiller, de communiquer avec nous. Pourriez-vous nous éclairer svp. Cordialement

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Il ne relève pas des attributions légales du Notaire de statuer sur les litiges entre ayant droits des défunts.
Dans la mesure où vous auriez relevé des malversations, et qu'elles semblent avérées (preuves), vous devriez déposer plainte auprès du Procureur de la République pour abus de faiblesse notamment.

A priori, vous devez pouvoir signer au moins l'acte de notoriété qui ne fait que reprendre l'indication des héritiers.

Normalement, la déclaration de succession doit être établie dans les 6 mois du décès, mais dans votre cas la situation sera vraisemblablement gelée.

Concernant la vente de la maison, cela pourrait s'envisager, partant de l'idée que le Notaire conservera le prix de la vente à titre de séquestre, notamment dans l'attente des comptes entre les parties (lesquels peuvent, le cas échéant, prendre beaucoup, beaucoup de temps...).

Cordialement
Cristina Yang
Je vous remercie de votre réponse, qui m'a bien éclairée. Bien à vous. Cordialement
il y a 3 ans
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