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Refus de cu sur une partie de notre terrain d'habitation
Sujet initié par Terrainperduoubonifié, il y a 3 ans - 1897 vues

Bonjour,
Sur notre terrain de 1850 m², nous avons découpé notre terrain en 2 lots. Le 1er lot comporte notre maison et une surface de 935 m², sur le 2ème lot, nous avons le fond de notre terrain dessiné en drapeau correspondant à 900 m². Nous sommes sur le point de vendre en fin de mois le 1er lot. Nous avons demandé un CU pour notre 2ème lot dans le but de construire notre future maison mais nous venons d'essuyer un retour négatif. La mairie a rétorqué que nous n'avions pas de borne à incendie suffisamment proche (effectivement, ceux présents sont à plus de 200m) et qu'il n'accordait pas de permis de construire sur cette partie du terrain (je ne comprends pas cette remarque). Mes questions sont les suivantes, est-ce que nous avons les moyens de faire accorder notre CU et d'avoir un permis de construire auprès de la mairie ou c'est perdu d'avance car les démarches sont compliquées et n'apportent aucune garantie. Dans l'attente de votre retour. Cordialement. Merci
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
Cher Monsieur,
La réponse à votre question dépend essentiellement de la lecture du PLU, et de l'analyse du dossier.
Une réponse théorique consiste à dire qu'il faut contester le refus de permis de construire, ou modifier la demande de permis de construire, ou encore faire une demande de lotissement.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
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ROCHER-THOMAS
Bonjour,

La mairie doit vous renseigner sur l'existence des réseaux existants et, le cas échéant, sur les projets de renforcement ou d'extension.

Il est parfois possible de pallier l'absence de bornes d'incendie à la réalisation sur le terrain d'un point d'eau comme par exemple une citerne.

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".

Vous pouvez me joindre en privé pour un suivi personnalisé en cliquant sur "me contacter".

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Cabinet ERT
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