Bonjour Madame,
Dans un premier temps, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès de la mairie demandant le retrait de ces panneaux en expliquant les nuisances provoquées. Vous pouvez également introduire un recours indemnitaire afin de voir sa responsabilité engagée si l'action s'est à plusieurs fois répétées et que vous avez subis des préjudices.
Je vous remercie d'indiquer avoir répondu à votre question en cliquant sur "oui merci".
Bien cordialement,
il y a 3 ans
Bonjour Maître DAGOT,
Je vous remercie pour votre réponse. Dois je envoyer le recours gracieux en recommandé ? Et vu le comportement du maire j'ai bien peur qu'il prenne encore ça pour une agression.
Sur le courrier, dois je indiquer mon adresse actuelle pour la réponse ou l'adresse de ma future maison qui sera logiquement terminée en juin si tout va bien.
Les nuisances sont pour l'instant visuelles est ce suffisant pour demander ce recours ? Car au téléphone il m'a clairement dit que c'était n'importe quoi mais je pense que cela peut entraîner d'autres nuisances lors des encollages.
Avec mes plus respectueuses salutations.
il y a 3 ans
Madame,
Je vous conseille d'envoyer en recommandé avec l'adresse de votre habitation proche de ces affiches.
Vous pouvez détailler le type de nuisance occasionnées quelles que soient leur origine.
Néanmoins, et si vous ne souhaitez pas avoir de "retour négatif" de sa part, vous avez la possibilité de mandater un avocat pour qu'il exerce ce recours.
Je peux vous accompagner dans cette démarche si vous le souhaitez.
En absence de réponse de la part de la Commune, vous avez également la possibilité d'introduire un recours devant le tribunal administratif.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
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