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Question résolue par Maître Claire DAGOT
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Claire

Comportement abusif du maire
Sujet initié par Carole, il y a 3 ans - 2422 vues

Bonjour,
Je suis en train de faire construire une maison et qu'elle ne fut pas ma surprise de voir les panneaux d'affichage des elections qui prenaient toute la façade gauche de ma clôture (je précise que sur la façade droite de ma clôture j'ai 12 boîtes aux lettres de la rue et les panneaux d'affichage de la mairie). J'ai donc appelé la mairie pour savoir s'il serait possible de ne plus mettre les panneaux d'élection devant chez moi. La personne que j'ai eu au téléphone m'a dit qu'elle me rappellerait. J'ai attendu jusqu'à 15 minutes avant la fermeture de la mairie et je l'ai de nouveau contactée. C'est la secrétaire de mairie qui m'a répondu que si elle n'avait pas rappelé c'est qu'elle n'avait pas l'info. 20 minutes plus tard mon téléphone sonne (un portable que je ne connais pas) je ne réponds pas. Quelques secondes après un fixe m'appelle et j'entends "Bonjour c'est le maire". J'étais ravie qu'il m'appelle mais j'ai vite été déçue. Il a commencé par me hurler dessus car j'avais contacté deux fois la mairie dans la même journée (une fois le matin et une fois le soir). Il a appelé ça du forcing en passant tout l'appel en haut parleur afin que tout son entourage participe aussi et j'ai vécu ça comme une humiliation... J'ai admis sans problème que j'avais commis une erreur sur mon raisonnement du nombre de panneaux d'affichage d'élections et que j'avais du avoir une mauvaise information car le site ne devait pas être à jour. Mais ça n'a rien changé à l'échange. Il a fini par me dire en hurlant que je l'avais mis en retard pour sa réunion et qu'il n'avait pas le temps alors que c'était lui qui m'appelait.
Suite à cet appel j'ai fait une CRISE D'ANGOISSE tellement il m'a crié dessus et j'ai passé une nuit blanche. Étant UNE PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP, je suis une personne fragile mais ça n'a pas semblé toucher le maire. Lorsque je lui ai dit que je souhaitais discuter avec lui "en bonne intelligence", il a cru que je le traitais d'idiot et les personnes autour de lui ont confirmé que je le traitais d'idiot.
Heureusement que mon ami était à côté de moi pendant et suite à cet appel pour m'aider.
Comment peut on se comporter de cette façon quelque soit la fonction que l'on occupe ou quelque soit la journée que l'on a passée ?
Et surtout que puis je faire pour les panneaux et pour que le maire ne se comporte plus comme ça avec moi? J'ai mis une mauvaise note sur le Google de la mairie mais j'hésite à poster mon histoire de peur qu'il ne porte plainte pour diffamation. Je culpabilise aussi beaucoup car il m'a dit que je venais juste d'arriver et que je faisais déjà des réclamations mais je préfère m'y prendre le plus tôt possible. Des panneaux d'affichage d'élections devant une habitation me semble quand même très bizarre et surtout cela peut entraîner des nuisances bien que le maire me dise que j'exagérais la situation et que c'est sur la voie publique et que ça n'est pas chez moi...
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Bonjour Madame,

Dans un premier temps, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès de la mairie demandant le retrait de ces panneaux en expliquant les nuisances provoquées. Vous pouvez également introduire un recours indemnitaire afin de voir sa responsabilité engagée si l'action s'est à plusieurs fois répétées et que vous avez subis des préjudices.

Je vous remercie d'indiquer avoir répondu à votre question en cliquant sur "oui merci".

Bien cordialement,
Carole
Bonjour Maître DAGOT,

Je vous remercie pour votre réponse. Dois je envoyer le recours gracieux en recommandé ? Et vu le comportement du maire j'ai bien peur qu'il prenne encore ça pour une agression.
Sur le courrier, dois je indiquer mon adresse actuelle pour la réponse ou l'adresse de ma future maison qui sera logiquement terminée en juin si tout va bien.
Les nuisances sont pour l'instant visuelles est ce suffisant pour demander ce recours ? Car au téléphone il m'a clairement dit que c'était n'importe quoi mais je pense que cela peut entraîner d'autres nuisances lors des encollages.
Avec mes plus respectueuses salutations.
il y a 3 ans
Madame,

Je vous conseille d'envoyer en recommandé avec l'adresse de votre habitation proche de ces affiches.
Vous pouvez détailler le type de nuisance occasionnées quelles que soient leur origine.
Néanmoins, et si vous ne souhaitez pas avoir de "retour négatif" de sa part, vous avez la possibilité de mandater un avocat pour qu'il exerce ce recours.
Je peux vous accompagner dans cette démarche si vous le souhaitez.

En absence de réponse de la part de la Commune, vous avez également la possibilité d'introduire un recours devant le tribunal administratif.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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