Doit on forcément exécuter des travaux après avoir fait une dp ?
Sujet (Cloturé) initié par el3112, il y a 2 ans - 1780 vues
Bonjour, Mon ex-conjointe a déposé une DP pour une pose de volets, de portail et réfection d'un petit auvent en décembre 2021. Nous n'avons finalement effectué aucun de ces travaux. Est ce que cela fait obstacle à la conformité de la maison ? Sommes nous obligés de réaliser des travaux qui ont fait l'objet d'une DP où peut-on "changer d'avis" ? Merci de vos réponses
Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse. Autre question, elle avait rempli une autre DP dont les travaux ont été effectués depuis, mais la DP étant à son nom il me semble qu'elle est la seule à pouvoir remplir une DAACT pour cette demande. Or elle s'y refuse et j'ai besoin que la conformité soit délivrée, comment dois je m'y prendre ? je précise que nous sommes tous deux propriétaires de la maison à 50%.
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