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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Vice caché ou dol
Sujet initié par jr85, il y a 2 ans - 2793 vues

J'ai acheté un véhicule récent 1000 kms et immatriculé au15/12/2021 Prix 33 000 € à un particulier suite à une annonce sur La Centrale. Je me suis aperçu que le véhicule est une 2 main, importé et qu'il a été accidenté suite à un passage chez le concessionnaire. Sur l'annonce , véhicule français , 1 er main .Quels sont mes recours ( dol ou vices cachés), remboursement en totalité ou dédommagement ? Pour information , cette personne à une société de négoce en automobiles, il sait racheté le véhicule pour le revendre en particulier, pour ne pas avoir de poursuites en temps que professionnel. D'avance , je vous remercie
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Je dirais plutôt dol.
En l'état, vous n'êtes peut être pas en mesure de caractériser les vices éventuels.

La responsabilité encourue est plus forte si le vendeur est un professionnel.

Votre bien dévoué
jr85
Je vous remercie pour votre réponse. Les poursuites contre ce genre de personnes n'est pas des plus facile. Nous sommes devant un mur( aucune association, protection juridique ne prends en compte, UFQue choisir ne défend pas les particuliers) .Je constate que les escrocs ont la vie belle . Si quelqu'un à une solution , n'hésitez pas. Je suis preneur. Cordialement
il y a 2 ans
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Il ne me semble que vous soyez sans recours, dès lors que vous êtes en mesure d'identifier le débiteur.

Demeurant à votre disposition si nécessaire.

Votre bien dévoué
jr85
Bonjour

Quel recours possible contre ce genre d'individu?
Cordialement
il y a 2 ans
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Soit déposer plainte pour escroquerie ; soit l'assigner au civil en dommages intérêts pour dol.

Votre bien dévoué
jr85
Bonsoir, Pour l'assignation au civil, quel est la procédure? Cordialement
il y a 2 ans
Il faut saisir le tribunal judiciaire compétent.
Je reste à votre disposition en tant que de besoin.

Votre bien dévoué
il y a 2 ans
jr85
Bonsoir,
Merci à vous pour vos conseils.
Cordialement
il y a 2 ans
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