Thèse en entreprise et barèmes convention collective

Sujet (Cloturé) initié par aulok, il y a 2 ans - 1974 vues

Bonjour,
Je poursuis actuellement une thèse CIFRE (doctorat en entreprise) au sein d'une entreprise soumise à la convention collective de la métallurgie.
D'après mon contrat de travail (CDD de 3 ans), je suis sous statut Cadre position I, indice 84, en forfait 218 jours.
Le barème des appointements minimaux donnés par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie indique que je devrais percevoir un salaire minimal de 31 964 € par an.
Or, il est indiqué sur mon contrat que mon salaire brut s'élève à 30 000 € par an, ce qui m'est confirmé par mes fiches de paie.

En cherchant sur le web, j'ai trouvé une décision d'une cour d'appel dont une partie pourrait s'appliquer à mon cas : https://www.doctrine.fr/d/CA/Lyon/2016/RD7B98142F3EC6CCD3717

Dans les motifs de la décision concernant les rappels de salaire, il est indiqué que "L'existence du salaire minimum prévu dans le cadre de ces contrats spécifiques (contrat CIFRE, ndla) ouvrant droit à des aides de l’État ne saurait faire obstacle à l’application d’une convention collective imposant un salaire minimum conventionnel plus favorable."

Puis-je donc percevoir la rémunération minimale indiquée dans la convention collective ?

Merci de vos réponses