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Retrouver un emploi pendant mise à pied conservatoire
Sujet initié par Dami13, il y a 3 ans - 4114 vues

Bonjour,
je suis actuellement en MAP à titre conservatoire depuis le 22/03. Étant membre suppleant du CSE la procédure semble être plus longue que la normal.
J ai trouvé une offre d emploi pouvant me convenir et obtenu une réponse de cette employeur qui souhaiterai me rencontrer. Cependant je n'ose pas convenir, pour le moment, d un entretient avec cette employeur vu que je ne sais pas quand mon licenciement sera prononcer. En attendant je n ai aucun revenu et je ne peut pas rester dans cette situation.

Que puis je faire dans cette situation?

Passer l entretient, malgré tout, et si celui ci est concluant, démissionner?Sans oublier que je suis membre suppleant au CSE et que la réunion exeptionnel de celui-ci en vu de mon licenciement a eu lieu le 31/03. Mon entretient prealable au licenciement a lui eu lieu le 30/03.

Merci d'avance pour les conseil que vous serez m apporter?
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7 réponses
Bonjour,

Si vous voulez changer de poste rien ne vous interdit de démissionner (si vous n'êtes pas en CDD bien sur) et d'accepter l'offre d'une autre société, mais attention au préavis (même si à priori l'employeur serait d'accord pour vous en dispenser).

Malheureusement la mise à pied peut être longue pour un salarié protégé puisque l'inspection du travail dispose de deux mois pour se prononcer sur l'autorisation de licencier. L'inspecteur du travail doit normalement vous contacter pour entendre votre version des faits. Peut être devriez vous lui expliquer votre situation afin qu'il se prononce plus rapidement.

Cordialement
il y a 3 ans
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Dami13
Merci pour votre réponse.
Même étant membre du CSE, cela ne va pas reprolonger le délai, bien que la réunion en vu du licenciement ai déjà eu lieu.....
il y a 3 ans
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A la réalité, le licenciement, a priori pour faute grave, ne devrait guère trainer...

Tant que vous n'êtes pas licencié, vous demeurez juridiquement salarié de l'entreprise.

A votre place, je passerais l'entretien avec le nouvel employeur en lui disant clairement que vous ne seriez disponible que pour début mai (ce qui semble réaliste).

Dans la mesure où vous auriez (peut être) des arguments à faire valoir ultérieurement pour contester les motifs de licenciement (je suppose pour faute grave), je vous dissuade plutôt de démissionner.

Cordialement
il y a 3 ans
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Dami13
Bonjour et merci pour votre réponse.
Oui il s agit d un licenciement pour faute grave (voir lourde).
Je n ai pas l intention de contester le licenciement car j en reconné les fait.....
Le fait d être membre du CSE fait que le délai peut être porté à 2 mois.... (je ne vous cache pas que je ne peut rester tout ce temps sans revenu).
il y a 3 ans
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Mon Confrère vous a pertinemment répondu quant au délai contraint de 2 mois pour que l'Inspection du Travail prenne position.

Qui plus est, si sur le fond du licenciement , vous ne le contestez pas et que vous avez un nouvel emploi en vue, vous pourriez encore envisager de démissionner, même si cela reste "assez limite"...

Cordialement
il y a 3 ans
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Bonjour,

Dans la mesure où vous êtes membre élu du CSE, la procédure de licenciement est en effet plus longue.
L'autorisation de l'inspecteur du travail est requise, et ce dernier dispose d'un délai de deux mois pour se prononcer...

S'agissant de votre interrogation, vous pouvez tout à fait convenir d'un entretien, même pendant votre période de mise à pied à titre conservatoire. La Cour de cassation estime en effet qu'il ne s'agit pas d'un manquement à l'obligation de loyauté.

Aucune disposition ne vous empêche par ailleurs de démissionner dans l'hypothèse où l'entretien serait concluant et qu'une embauche serait proposée.

Je vous invite toutefois à être vigilant quant aux clauses de votre contrat de travail, et notamment la présence d'une clause de non concurrence qui pourrait limiter vos recherches d'emploi.

Je reste à votre disposition.

Cordialement.

Quentin JOREL
Avocat
Droit du travail et Droit de la Sécurité sociale

Ps : Merci de bien vouloir indiquer que la question est résolue
il y a 3 ans
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Dami13
Bonjour Me Quentin et tout d abord merci pour votre réponse qui m'éclairci bien sur la situation.
Cependant il me reste une interrogation, si l entretient est concluant avec le nouveau employeur et que je donne ma démission auprès de l ancien, cela ne va pas engendré de nouveau une réunion du CSE et l'avis de l'inspecteur du travail? Ce que je ne voudrais surtout pas, c est de repartir à zéro et que la procédure soit encore plus longue.....
Si je donne ma démission mon employeur actuel ne devrait pas m exigeait de préavis au vue de la mis à pied conservatoire, cela serait contradictoire quelque part.....
Et concernant la clause de non concurrence, il n y en a aucune sur mon contrat de travail.
il y a 3 ans
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