Sujet (Cloturé) initié par Jhc, il y a 2 ans - 2304 vues
Bonjour, J'ai fait une demande de droits de congés bonifiés auprès de ma hiérarchie en septembre 2021 pour un éventuel départ en fin juillet 2022. En mars 2022, je reçois un courrier stipulant un refus car je ne remplis pas les 3 conditions : je ne suis pas née à l'île de la Réunion.
Je raconte brièvement mon histoire : je suis née à Rouen de parents Réunionnais, mes parents sont retournés à la Réunion quand j'avais 3 ans. J'ai effectué toute ma scolarité à l'île de la Réunion. J'ai été à la fac et pour des raisons d'études j'emménage en Métropole en avril 2003. Dans l'attente de l'entrée à l'école d'infirmières, je travaille de juin à septembre 2003 dans le même hôpital où je travaille actuellement. En décembre 2005, je rentre dans la fonction publique hospitalière en CDD. J'ai un CDI en décembre 2010 . Je suis stagiaires en février 2014 et titulaire en février 2015. Je me renseigne une première fois oralement en 2018 auprès de la personne en charge des congés bonifiés. Cette dernière 2 jours après, m'annonce en public dans un self bondé que je n'y avais pas droit du fait de ma naissance. Je mets de côté jusqu'à septembre 2021 ce sujet pour des raisons personnelles. La loi ayant fait des modifications, je fais cette fois-ci, une demande officielle auprès de ma hiérarchie.
Pour ma part je pense remplir les 3 critères pour en bénéficier. Sur le texte de loi, il me semble qu'il parle qu'il faut être originaire des DROM. Pour moi, je suis originaire car avant d'entrer dans la fonction publique et les études, c'était mon lieu d'habitation. Mes parents, ma sœur, mon neveu ainsi que d'autres membres de la famille y vivent à la Réunion.
Selon le texte de loi, puis je réellement bénéficier de ces congés bonifiés ?
Il est difficile de vous répondre sans avoir l'ensemble des éléments et notamment le courrier de votre employeur. Sur ce point, je vous précise que vous avez un délai de deux mois pour contester la décision de refus à compter de sa notification.
Je vous invite à me contacter directement pour échanger plus précisément sur votre situation.
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