Sujet (Cloturé) initié par Marcelle, il y a 2 ans - 3257 vues
Bonjour,
Je souhaite acquérir un terrain agricole pour lequel un avis défavorable de la DDT a été délivré suite à une demande de PC. Or, il s’avère qu’il y a un poteau électrique sur ce terrain qui se trouve à 200 mètres du bourg et que 2 fermes y sont déjà construites à proximité. Y-a-t-il une solution, un recours, en justifiant qu’il y a déjà ce poteau électrique ainsi que le réseau d’alimentation d’eau à l’entrée de la parcelle ? La parcelle est en ZE.
Dans l’attente de vous lire et vous en remerciant par avance,
Pouvez-vous préciser le zonage? Vous indiquez ZE, ce qui renvoie à une "zone d'emploi", ce qui est assez étonnant pour un terrain agricole. Cordialement
Je viens de re vérifier sur le cadastre.gouv, cette parcelle est bien en ZE, elle est en coin de 2 rues. Vous me demandez le zonage, c’est à dire, pouvez-vous préciser svp, je ne comprends pas votre question.
La desserte d'un terrain par les réseaux (électricité, route...) ne permet pas de considérer le terrain comme devant être constructible.
Vous indiquez que le terrain est agricole. Il doit donc être en zone A du plan local d'urbanisme s'il existe. S'il n'existe pas de plan local d'urbanisme, l'urbanisation ne peut s'effectuer que dans le prolongement de l'urbanisation existante.
En cas de refus de permis, vous avez deux mois pour contester ce refus.
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".
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