Servitude de passage et distribution d'un courrier recommandé ou d'un colis
Sujet (Cloturé) initié par sophie, il y a 2 ans - 2036 vues
Bonjour, la parcelle sur laquelle je vis est grevée d'une servitude de passage pour mon voisin enclavé. J'ai déplacé ma boite aux lettres en limite de propriété et demandé à mon voisin enclavé de faire la même chose. La question qui m'a été soumise par la responsable de la distribution de la poste concerne les recommandés et les colis. Suis-je dans l'obligation d'accepter le passage sur mon terrain par la factrice pour les colis ou les recommandés de mon voisin? Je précise qu'il n'y a ni sonnette ni interphone au niveau des boites aux lettres. Merci pour vos réponses. Cordialement.
votre voisin à une servitude de passage , donc quiconque veut aller chez lui peut passer par votre terrain .. qu'il s'agisse de lui , de la poste ou d'autres personnes ...
A noter que pour toutes les questions de ce genre , relative au logement - à la proprieté - vous pouvez aussi contacter l'adil de votre departement (organisme payé par les administrations locales .. avec des juristes qui vous repondent gratuitement .. et qui peuvent aussi vous donner des reponses plus precises et ecrites .... ) .. cherchez adil + departement dans google vous trouverez facilement (par exemple adil du rhone )
Bonjour Oui, vous n avez pas d autre choix, à moins de convenir et en accord avec votre voisin et le service de distribution de la poste que tout colis et AR ne seront pas distribués mais retirés au bureau de poste. Merci de cliquer sur oui merci pour indiquer que j ai répondu à votre question.
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