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Poteau fibre devant ma porte fenêtre
Sujet initié par Joint 53, il y a 2 ans - 1378 vues

La mairie a autorisé l'implantation d'un poteau pour la fibre devant ma porte fenêtre, que est le recours ?
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GRANADOS Avocat
Bonjour,

Ce type de dossier soulève plusieurs problématiques :

- l'opérateur en charge du déploiement de la fibre optique avait-il la possibilité et, dans l'affirmative, l'autorisation du gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité, d'utiliser des poteaux électriques déjà existants ?

- y avait-il des possibilités d'enfouissement du réseau ?

- la permission de voirie a-t-elle été accordée suivant les règles de l'art ?

La détermination de votre marge de manoeuvre pour vous opposer à l'implantation de ce poteau supposerait d'analyser plus précisément les faits de l'espèce.

A noter que, bien souvent (surtout dans les petites villes), ce type de problématique justifie l'envoi d'un courrier au maire, lequel accepte de réunir les parties prenantes autour d'une table pour envisager les solutions alternatives.

N'hésitez pas à me contacter en privé si vous souhaitez que j'instruise votre dossier.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur "résolu".

Respectueusement,

Me Jody Granados
il y a 2 ans
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