Sujet (Cloturé) initié par hcos, il y a 2 ans - 4623 vues
Bonjour Je voudrais faire figurer dans un ouvrage que j'écrit une repoduction d'aquarelle qui est sur internet mais l''association qui affiche une copie de cet ?uvre sur son site internet mais qui n'est pas propriétaire de l'?uvre me refuse le droit de la reproduire sur mon ouvrage prétextant qu'elle s'est engagée (par écrit je ne sais pas ?) vis-à-vis du propriétaire corporel de l'?uvre à ne pas la diffuser? Mais le propriétaire corporel de l'?uvre ( qui n'est pas l'auteur de l'?uvre et qui n'a aucun lien de parenté avec l'auteur de l'?uvre) ) a disparu et l'association n'a plus d'information pour pouvoir le contacter ( c'est ce que m'a dit cette association) Et l'auteur de l'?uvre mort en 1921 et ses ayants droits n'existent plus. Que dois je faire . Merci beaucoup
Bonjour L'article L111-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose : "La propriété incorporelle définie par l'article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel. [...]" Les droits sur l'aquarelle sont aujourd'hui tombés dans le domaine public, de sorte que n'importe qui peut la reproduire sans autorisation de qui que ce soit. Dès lors, vous n'avez pas d'autorisation à obtenir de l'association. Vous pouvez donc, sans risque, reproduire l'aquarelle dans votre ouvrage. Merci de me dire si cette réponse vous convient. Vous pouvez m'appeler si besoin. Cordialement
Merci pour votre réponse et votre conseil qui corrobore ce que m'a précisé l'Institut de l'Histoire de l'Art à Paris, par contre si la photo de l'aquarelle qui est associée avec un symbole copyright sur le site internet ou elle est représentée puis je quand même la reproduire à partir de cette photo ? Merci Cordialement Hervé Cossettini
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