Je ne pense pas qu'il y ait cette question dans la convention collective. En général, un livreur exerce avec un véhicule qu'il peut garer et fermer à clé. Même avec un vélo cargo il peut le fermer à clé. À voir...
Pour un accord d'entreprise il faut des représentants du personnel, des syndicats ?
Cordialement
il y a 2 ans
Oui, s'il y avait un accord d'entreprise, à mon avis, vous le sauriez.
Il faudrait en rester aux règles générales : si vous ne pouvez pas vaquer à vos occupations, cela correspond plutôt à du travail effectif.
Cordialement
il y a 2 ans
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