Refus de signature d'un pv de bornage de la part du demandeur

Sujet (Cloturé) initié par KrixL, il y a 2 ans - 1918 vues

Bonjour,
Nos voisins ont bâti leur clôture en empiétant sur notre propriété. Face à leur refus de résolution amiable, nous avons été contraints de les assigner, la procédure est toujours en cours.
Ils ont mandaté un Géomètre-Expert qui nous a convoqués pour une remise en place des bornes alors que nos terrains, issus d'une même parcelle, ont été vendus bornés et que les bornes sont toujours en place.
Le GE est venu, a constaté que les bornes étaient bien placées et a relevé un empiètement de leur clôture de 98 cm à l'intérieur de notre propriété. Nous avons signé le PV mais eux refusent.
Le GE nous a gentiment transmis le PV avec le plan mais il n'est pas signé par les voisins. Pour le GE, le dossier est clos, il ne les relancera pas pour signature.
N'est-il pas tenu de dresser un PV de carence même si ce sont ses clients qui refusent la signature ?
Ce PV réalisé à leur demande par leur GE a-t-il une valeur au Tribunal malgré l'absence de leur signature ?
En vous remerciant par avance.
Cordialement.