Bonjour, je suis propriétaire d'une parcelle constructible que je voudrais vendre. L'assainissement de ma propre maison traverse cette parcelle que je veux vendre (en bout de terrain). Les 2 parcelles sont côte à côte. Quelles formalités pour que je puisse quand-même la vendre (elle fait 1600m2 constructibles, l'assainissement la traverse en bout de parcelle mais fait perdre une surface de 500 m2 environ).
Je me suis mal exprimée dans ma question. Il ne s'agit pas seulement des canalisations qui passent sur cette parcelle mais aussi une fosse (celle qui est en bout de course) + un gros champignon en PVC donc j'ai peur que la servitude de canalisations ne fonctionne pas dans ces cas-là. J'ai RV avec une agence immobilière pour une estimation. Je vais voir ce qu'ils me disent mais j'aimerais bien avoir un avis de spécialiste pour savoir comment vendre cette parcelle alors qu'une partie de mon assainissement y est implantée. Merci beaucoup
Prévoyez une servitude de canalisation dans l'acte de votre de la parcelle constructible et déposer une déclaration préalable valant division en vue de construire.
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