Demande d'un raccordement électricité sur un terrain agricole
Sujet initié par MALI, il y a 2 ans - 2075 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, je suis inscrite comme Exploitante Agricole à la Chambre d'Agriculture (MICROBA). Hors possédant un terrain de 3000 M², on me dit ne pas pouvoir bénéficier du droit d'une autorisation d'un raccordement électrique, pour raison que je ne peux être reconnue Agricultrice professionnelle car j'ais moins de 15000m² de terrain. Pour le raccordement en lui même, il n'y aurait aucune difficulté, ce terrain étant entouré d'habitations et ayant un poteau EDF à moins de dix mètres. Seule cette Autorisation préalable, du service d'Urbanisme, me bloque . Je ne sais plus que faire, car ceci va me gâcher mon début d'activité pour cette saison, et je ne roule pas sur l'or. Pouvez-vous m'apporter une solution quand à mon problème ? Je trouve décevant que l'on empêche les personnes de bonnes fois de pouvoir exercer, j'ais 56 ans, et veux pouvoir accomplir un rêve de toute petite déjà, tout en retournant dans ma région natale. Cela permettrait d'obtenir un complément retraite, afin de pouvoir vivre ou plutôt survivre. 😥
Chère Madame, je ne comprends pas cette position. Le critère de la superficie n'est pris en compte que pour l'assujetissement au régime social agricole. A moins que j'ai raté quelque chose?
Votre inscription à la chambre d'agriculture crée votre reconnaissance professionnelle. Je serais d'avis de contester cette décision.
La chambre d’agriculture ne considère pas l’activité comme professionnelle car inscrite comme cotisant solidaire à la MSA. Hors pour s’inscrire comme agriculteur ou exploitant maraîcher professionnel il faut au minimum 15000 m2 Mais étant seule pour mon exploitation je ne peux et ne pourrais pas m’occuper de 15000m2de maraîchage. Cela n’est pas en phase avec mon projet.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.