Erreur dans courrier d'opposition à déclaration préalable
Sujet initié par MBD, il y a 2 ans - 2106 vues
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Bonjour, J'ai déposé une déclaration préalable pour la pose de baies vitrées pour fermer un préau. Le dernier jour du délai d'instruction j'ai reçu une opposition au motif principal que le poteau incendie est trop éloigné de ma propriété. Ce qui est faux puisqu'un poteau incendie est accolé au mur de ma propriété. Lorsque j'ai contacté le service de l'urbanisme pour leur faire part de cette erreur, ils ont reconnu effectivement avoir fait une erreur, et m'ont indiqué qu'en fait le problème est que le poteau d'incendie a un débit inférieur à 30m3/heure. Outre cette erreur, j'ai également des incohérences à corriger sur ma déclaration (surface plancher non déclarée,...). Puis-je demander un recours, sachant que le problème du débit du poteau m'a été indiqué hors délai d'instruction ? Merci de vos réponses
Cher monsieur, La décision est mal motivée. Vous pouvez la contester. Les motifs ultérieurs sont irrecevables. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci beaucoup pour votre réponse. J'ai toutefois un doute car il reste les incoherences de ma demande : j'aurais du déclarer une surface plancher, une surface taxable, et joindre un document graphique du projet. Il est également indiqué en nota que les constructions dont la surface plancher est supérieure à 20m2 sont soumises à une demande de permis de construire. En bref, ils ont fait une erreur, mais d'après ce que je lis j'ai également beaucoup de choses à corriger. Du coup est-ce judicieux de contester cette opposition si après je dois refaire une demande de permis de construire ??
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