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Demission ? rupture conventionnelle ? licenciement ? help
Sujet initié par Nigiri, il y a 2 ans - 1984 vues

Bonjour,

Je suis consultant informatique en CDI dans une ESN (Entreprise de service du numérique). Suite aux confinement et ayant été mis en full remote depuis mars 2020 chez mon client, j'ai quitté la région parisienne fin 2020.

Depuis quelques semaines mon client nous demande de revenir en présentiel au fur et a mesure, ayant changé de cadre de vie cela ne me convient pas et j'ai demandé a mon employeur de mettre fin a ma mission chez le client.

Je n'ai pas l'intention de revenir vivre en region parisienne, et mon employeur ne peux pas me proposer de mission en full remote ni dans la zone ou j'habite maintenant ( Normandie )

Nous devons donc mettre fin a la collaboration. Cependant mon employeur me réclame une demission, et souhaite faire passer la periode de préavis de 3 mois a un mois. Cela m'embete évidemment par rapport a mes droits aux allocations chomage.

Je suis en tort dans la mesure ou mon contrat de travail stipule bien que la zone d'application du contrat est l ile de france. Et j ai demenagé de mon plein gres. Ce pendant mon employeur comme mon client son au courant depuis mon demenagement en decembre 2020.

Je ne sais pas trop quoi faire. Démissioner et accepter les conditions "imposés" par mon employeur ? Démissioner et demander l'application de la periode de preavis de 3 mois ? Refuser de poser un demission, dans ce cas attendre un licenciement pour faute grave, ou qu'ils acceptent une rupture conventionnelle ?

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4 réponses
Vous avez encore la possibilité d'éviter la démission sèche en adressant à votre employeur un courrier RAR de prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur .

Reste à savoir si vous avez des fautes à reprocher à l'employeur ?

Cordialement
il y a 2 ans
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Nigiri
Merci pour votre retour.

Non je n’ai pas de faute à reprocher a l’employeur.

Je suis celui en faute, si l’on se base sur le contrat de travail. Je dois exercer en Ile de France (ce qui n’est pas le cas depuis 2 ans étant donné que je suis en full remote). Et c’est moi qui a l’heure actuelle ne souhaite pas honorer cette clause de mon contrat.
il y a 2 ans
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Gérard
Attention vos choix sont limités :
-un abandon de poste en tant que cadre est considéré comme une démission (pas de chômage). De plus votre employeur peut ne pas vous licencier et ne pas vous payer (car vous ne travaillez pas). Il peut également vous poursuivre et demander des dommages et intérêts car vous lui faite perdre une mission
-la prise d acte doit être justifiée par des faits graves et récents (voir très récents) contre votre employeur (agression, harcèlement...) avec des preuves. Si vous perdez votre employeur peut demandez que vous lui payiez la période d essai (3mois de salaire brut) + frais avocat article 700 + dommages intérêts. Il faut donc un dossier assez solide contenant des preuves.
-la démission vous connaissez les conséquences mais votre employeur ne pourra pas vous poursuivre en justice par ce que vous démissionnez.
-la rupture conventionnelle. Faut il qu il accepte...
il y a 2 ans
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Nigiri
Bonsoir,

Merci de votre réponses. Pour le fait de « leur faire perdre un client »ce n’est pas le cas, mon contrat prévoit qu’il me reviens de droit d’accepter/refuser/mettre un terme a une mission.

Les seuls éléments « a charge » que je pourrai avoir sont :
- les messages dans lesquels on me demande explicitement de poser ma demission (dans la mesure ou l’employeur n’a pas le droit de demander ca, cela peut t il constituer une faute grave ?)
- il y’a un mois j’ai été en arrêt pendant 10j pour motif « dépression » mon employeur ( et ses employés) ont continué de me solliciter pour des calls, des entretiens etc… auxquels j’ai répondu pour faire le dos rond…

C’est léger… Et dans l’absolu je ne veux pas rentrer en conflit.

Si je n’arrive ps a faire accepter une rupture conventionnelle. Il ne reste que le licenciement ou la demission. Ai-je le droit de poser ma demission et d’exiger l’application de la periode de préavis ?
il y a 2 ans
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