Ai-je le droit de mettre du gravier sans servitude de passage
Sujet initié par Lilou, il y a 2 ans - 1450 vues
Bonjour,Merci de vos réponses ai-je le droit de faire des travaux dans ma servitude de passage car mon voisin qui est le fond servant refuse nous sommes en froid car je souhaiterais l’utiliser de manière propre car actuellement il est composé de terre naturel avec le nombre de passage cela crée des ornières l’orsque je rentre chez moi je souhaiterais décaisse mettre du geotextil puis gravier à t’il le droit de me le refuser sachant que je suis la seul qui emprunte ce chemin . Merci de vos réponses .
Tout dépend de la nature du droit de passage dont vous bénéficiez. Sur une servitude légale, vous avez le droit d'aménager la servitude de passage - à vos frais - comme vous l'entendez, pour la rendre conforme à l'usage de votre fonds. Sur une servitude conventionnelle il faut vérifier si l'acte qui a instauré la servitude n'a pas ajouté des contraintes dans l'entretien. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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