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Zone nd 146.6
Sujet initié par Floob, il y a 2 ans - 2041 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
Mon habitation se situe sur une zone notee ND L 146 6 sur le plu, une délimitation en traits bleus autour de la maison (environ 10m d'un côté et 2m de l'autre )délimite une zone notee NE sans que toute la parcelle soit En NE (parcelle de 3000m2), j'aimerais installer un studio de jardin préfabriqué sur ce terrain , non accolé à la maison, et en dehors de la zone notée NE mais dans la parcelle, concrètement, qu'est-ce que je peux entreprendre comme construction sur cette parcelle et comment le présenter à la mairie pour éviter un refus? En vous remerciant
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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Lorsqu’une parcelle fait l’objet de deux zonages différents les règles applicables à chaque zone s’appliquent à la portion de parcelle concernée par le zonage correspondant.

Si vous souhaitez connaître les règles applicables à votre terrain, vous pouvez vous référer au plan local d’urbanisme de votre commune ou demander un certificat d’urbanisme d’information à votre mairie pour connaitre les règles d’urbanisme applicables à votre terrain.

J'espère avoir répondu à votre question et vous remercie de l'indiquer si tel est le cas.

Respectueusement.
il y a 2 ans
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Floob
Bonjour maître merci de votre réponse, comment est déterminée la zone qui entoure la maison est qui est nommé Ne (c'est un encadré bleu) je ne sais pas si dans le message il est possible d'envoyer une pièce jointe pour que ce sois plus clair ? Est ce au bon vouloir de la commune ? Est ce un pourcentage de la surface de l'habitation ? Peut on demander à ce que cette zone bleue soit modifiée et disposée d'une autre façon? Merci
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Bonjour,

La délimitation des zones se font dans le cadre de l'élaboration du PLU et dépend des caractéristiques du territoire. Le PLU est voté par le conseil municipal de la commune ou par le conseil communautaire de l'EPCI (communauté de communes, communauté d'agglomération, etc) si la compétence a été déléguée à l'EPCI (on parle alors de PLUi).

Les zones N correspondent à des zones naturelles que les auteurs du PLU souhaitent préserver en limitant strictement les règles de construction. Une demande de modification du PLU peut être faite en critiquant le choix retenu pour votre parcelle.

Déterminer si les zonages retenus pour votre parcelle sont pertinents et si elle peut / doit faire l'objet d'un autre zonage demande une analyse plus approfondie. Vous pouvez me contacter à cette fin.

Vous pouvez également vous rapprocher de la mairie pour discuter d'une possibilité de modifier ou non ledit zonage.

J'espère avoir répondu à votre question et vous remercie de l'indiquer si tel est le cas.

Respectueusement.
il y a 2 ans
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Bonjour,

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai bien répondu à votre question en cliquant sur l'onglet prévu à cette fin.

Respectueusement.
il y a 2 ans
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