Quelle est votre demande de complément d'information?
Cordialement.
il y a 2 ans
Merci beaucoup de votre réponse.
voici ce que dit le PLU :
""NB : Les travaux d'aménagement, de réfection et d'adaptation des constructions existantes sont autorisés, et ce même si ces
: constructions ne relèvent pas de s destinations autorisées ou autorisées sous conditions dans la zone.
Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières :
Pour la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics », uniquement la sous-destination
«locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », dès lors qu’ils ne sont pas
incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont
implantées.
Pour les constructions à destination d’habitation liées et nécessaires à une activité agricole :
-
La construction de logements nécessaires à l’exploitation agricole dans la limite de 130 m° de surface
de plancher maximum,
-
Les annexes, à condition que l’emprise au sol ne dépasse pas dans la limite de 50 m° et qu’elles soient
intégralement réalisées à moins de 20 mètres de l’habitation,
-
Les piscines à condition qu’elles soient intégralement réalisées à moins de 20 mètres de l’habitation et
que la surface du bassin soit limitée à 50 m? maximum.
Pour les constructions à destination d'habitation non liées à une activité agricole d’une surface minimum de 60
m? de surface de plancher :
-
L'extension mesurée, à condition que la surface de plancher ne dépasse pas 200 m² au total (existant +
extension ). Cette extension est autorisée au sein d’anciens bâtiments agricoles accolés aux habitations
à condition qu'ils soient identifiés sur le plan de zonage (se reporter à l’article DG 12 du présent
règlement).
-
Les annexes, à condition que l’e m prise au sol ne dépasse pas dans la limite de 50 m et qu’elles soient
intégralement réalisées à moins de 20 mètres de l’habitation,
-
Les piscines à condition qu’elles soient intégralement réalisées à moins de 20 mètres de l'habitation et
que la surface du bassin soit limitée à 50 m? maximum.
Est également autorisé le changement de destination d’un ancien bâtiment agricole à condition qu’il ait fait
l’objet d’une identification sur le plan de zonage (se reporter à l’article DG 13 du présent règlement).
Usage, affectation des sols et type d'activités interdits :
-
Les dépôts de matériaux non liés au fonctionnement d’une exploitation agricole.""
Nos bâtiments et notre habitation ne sont ni DG12, ni DG13...
il y a 2 ans
Bonjour,
Seul un examen de l'ensemble des dispositions d'urbanisme peut permettre une réponse.
Les seules règles de la zone sont insuffisantes pour vous apporter réponse, il faut pouvoir disposer de l'ensemble du règlement, du zonage et du plan des préventions des risques.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".
Cordialement.
Eric ROCHER-THOMAS
Cabinet ERT
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