Ça fait la deuxième fois que cela Et renvoyer et nous attendons toujours les pièces adverses pour le 13 juin aucune nouvelle encore
il y a 2 ans
Au stade de la conciliation (laquelle n'aboutit que très rarement) ce n'est pas dramatique.
Indiquez bien aux Conseillers lors de la courte audience que vous n'avez pas reçu les pièces adverses.
Cordialement
il y a 2 ans
Mais cela va pas durer Des année ?
il y a 2 ans
Non, c'est au Conseil de fixer la suite du calendrier, à défaut de Conciliation.
Le Conseil doit renvoyer le dossier en Bureau de Jugement en fixant un calendrier de procédure.
Cordialement
il y a 2 ans
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