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Le plumitif existe t-il, 'débats confidentiels' ?
Sujet initié par Mr Solution, il y a 2 ans - 3041 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai eu une audience au bureau de conciliation au Prud'hommes.
J'ai demandé au greffe du cph "le plumitif, les notes d'audience de l'audience de conciliation" et j'ai eu cette réponse du greffe :

"Il n’y a pas de plumitif dressé par le greffier en audience de conciliation ,les débats étant confidentiels."


Cette réponse est-elle valable et il y a t-il au contraire bel et bien un plumitif, des notes d'audience de l'audience de conciliation, dans le registre du greffier ( en plus du pv de conciliation ) ? Dans ce cas quel recours ai-je ?

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Bonjour,

La réponse du greffe est correcte étant donné que l'audience de conciliation ne donne pas lieu à une décision, les débats sont confidentiels, seulement en cas d'accord entre les parties un procès verbal de conciliation peut être dressé.

Merci d'indiquer si la question est résolue,

Cordialement,
Mr Solution
Bonjour Maitre, merci pour votre réponse, mais la greffière n'a pris aucune note des incidents d'audience dans son registre ...?? Aucune remarque sur son registre...?
Par exemple que je suis sorti de la salle et revenu 3 MIN après
il y a 2 ans
La greffière a pris acte seulement de l'absence d'accord et le renvoi au bureau de jugement.

Merci d'indiquer si la question est validée.

Cordialement
il y a 2 ans
Mr Solution
Merci Me pour votre réponse mais on s'est mal compris.
Il y a eu un accord total et un pv de conciliation.

Cependant lors de l'audience je suis sorti 3 minutes hors de la salle et ensuite je suis revenu pour donner mon accord.

La greffière n'a écrit nulle part cette sortie de la salle...???????
il y a 2 ans
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Il me semble effectivement que non.

Le greffier peut acter les éventuels accords, partiels ou globaux.

Le greffier prend note du déroulement des débats lors de l'audience de jugement

Cordialement
Mr Solution
Bonjour Maître Dausse, comment allez-vous ?! Merci pour votre réponse mais du coup je suis bloqué, la galanterie voudrait que je donnasse le point vert à votre consoeur ; pour autant c'est toujours un plaisir de vous lire.
il y a 2 ans
Faites comme vous le souhaitez.

Votre bien dévoué
il y a 2 ans
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