Sujet initié par Mr Solution, il y a 2 ans - 2642 vues
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Bonjour,
J'ai eu une audience au bureau de conciliation au Prud'hommes. J'ai demandé au greffe du cph "le plumitif, les notes d'audience de l'audience de conciliation" et j'ai eu cette réponse du greffe :
"Il n’y a pas de plumitif dressé par le greffier en audience de conciliation ,les débats étant confidentiels."
Cette réponse est-elle valable et il y a t-il au contraire bel et bien un plumitif, des notes d'audience de l'audience de conciliation, dans le registre du greffier ( en plus du pv de conciliation ) ? Dans ce cas quel recours ai-je ?
La réponse du greffe est correcte étant donné que l'audience de conciliation ne donne pas lieu à une décision, les débats sont confidentiels, seulement en cas d'accord entre les parties un procès verbal de conciliation peut être dressé.
Bonjour Maitre, merci pour votre réponse, mais la greffière n'a pris aucune note des incidents d'audience dans son registre ...?? Aucune remarque sur son registre...? Par exemple que je suis sorti de la salle et revenu 3 MIN après
Bonjour Maître Dausse, comment allez-vous ?! Merci pour votre réponse mais du coup je suis bloqué, la galanterie voudrait que je donnasse le point vert à votre consoeur ; pour autant c'est toujours un plaisir de vous lire.
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