Bonjour,
J'ai eu une audience au bureau de conciliation au Prud'hommes.
J'ai demandé au greffe du cph "le plumitif, les notes d'audience de l'audience de conciliation" et j'ai eu cette réponse du greffe :
"Il n’y a pas de plumitif dressé par le greffier en audience de conciliation ,les débats étant confidentiels."
Cette réponse est-elle valable et il y a t-il au contraire bel et bien un plumitif, des notes d'audience de l'audience de conciliation, dans le registre du greffier ( en plus du pv de conciliation ) ? Dans ce cas quel recours ai-je ?
Merci de vos réponses