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Travaux sur voie publique me gênant
Sujet initié par Séverine, il y a 2 ans - 2752 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour mon voisin est en train d'installer un brise-vue avec poteau et planche en bois avec béton au pied des poteaux sur la voie publique ce qui va me gêner pour sortir de chez moi.. en a-t-il le droit car je ne vois aucun permis de travaux ?
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2 réponses
Bonjour,

Dans la majeure partie des cas, la mise en place d'un brise vue ne nécessite pas d'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable). Il existe cependant des exceptions (brise vue implanté au sein d'un site patrimonial classé, d’un site inscrit, à proximité d’un monument historique, dans une zone délimitée par un Plan local d’urbanisme, etc.). Votre commune peut également avoir décidé de soumettre ce genre de travaux à déclaration préalable.

Je vous invite donc à vous rapprocher des services municipaux pour en savoir plus.

En tous les cas, la mise en place d'un brise vue doit respecter les prescriptions du document d'urbanisme (notamment en matière de hauteur, d'aspect extérieur, choix des matériaux, etc.). Il convient de vérifier ce que dit le document d'urbanisme applicable à votre commune sur ce point.

En outre, le brise vue ne doit pas empiéter sur votre propriété. En ce dernier cas il existerait un abus du droit de se clore (prévu par le code civil) qui vous permettrait de contester.

Je me tiens à votre disposition pour de plus amples précisions.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bonne journée,

Bien cordialement,
il y a 2 ans
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Séverine
Bonjour monsieur en effet je suis allé à la mairie me renseigner et le maire m'a répondu que ; il ne lui avait pas donné d'autorisation d'implanter un brise-vue.. malgré toutes les interdictions du maire ce monsieur continue. Il s'agit d'un commerce qui est censé vendre du matériel alimentaire mais il fait de l'alimentation.. il a eu des rappels à l'ordre mais il ne respecte rien.. à savoir que je me situe sur la RN 31.. route très fréquentée et de ce fait je suis dans l'obligation de me garer sur la route pour pouvoir ouvrir mon portail car se brise-vue m'empêche d'ouvrir ma portière. Si vous pouviez m'orienter ce serait vraiment gentil.. d'avance je vous remercie..
il y a 2 ans
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