Procédure devant les prud'hommes sans calendrier de procédure
Sujet initié par Marion, il y a 2 ans - 2337 vues
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si devant le conseil de prud’hommes en section départage en l'absence d'un calendrier de procedure définie, la partie adverse doit-elle respecter le principe du contradictoire obligatoirement et à t-elle le droit de communiquer l'autre partie de nouvelles pièces et conclusions en lui laissant peu de temps pour répliquer ?
J'avais de mon côté envoyé mes pièces et conclusions plus d'1 mois avant l'audience et la partie adverse m'a envoyé ses pièces moins de 2 semaines avant l'audience..
Tout est affaire de mesure et d'appréciation par le Conseil.
En principe, un délai de deux semaines avant l'audience me semble suffisant pour avoir le temps d'en prendre connaissance et y répondre le cas échéant.
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