Raccordement tout à l'égout sur chemin privé refusé par mairie
Sujet initié par Bibi, il y a 2 ans - 2004 vues
Bonjour, J'ai acheté une maison dans un quartier non relié par le tout à l'egout. Ma maison est en zone non raccordée, juste en limite. Mon portail donne sur un chemin privé et de l'autre coté du chemin commence une zone qui peut avoir accés au tout à l'égout. Il y a 2 ans, la foret devant chez moi s'est vendue à un promoteur qui , pour pouvoir realiser 12 maisons, a payé l'installation du tout à l'égout en se repiquant chez des voisins.. Le tuyau passe devant chez moi à 1 m seulement de mon portail .La mairie me refuse le raccordement car c'est le promoteur qui a payé le raccordement, et que " ce n'est pas pour nous.." Je sais que nous sommes en zone non raccordée mais si la loi m'oblige à me raccorder quand je me situe à moins de 200m , est ce que la loi ne me serait pas favorable dans cette situation là? Grand merci à celle ou celui qui pourrait m'éclairer.. Merci de vos réponses
Tout dépend des caractéristiques du réseau installé à cette occasion. Si sa capacité peut accueillir les eaux de votre bien, il ne devrait pas y avoir de difficulté, quand bien-même le réseau a été installé par un promoteur.
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