Qui doit payer la pose d’un aqueduc sur un terrain constructible
Sujet initié par Richard, il y a 2 ans - 1609 vues
Bonjour,
J’ai acheté un terrain qui est constructible, le terrain ne possède pas d’aqueduc pour rentrer dans le terrain. La mairie nous demande de payer l’aqueduc de notre poche pour que eux l’installent au moment où ils recreusent les fossés. Ma question est la suivante: Qui doit payer l’aqueduc ? En sachant que le terrain du coup ne possède aucune entrer sachant que nous sommes obligés d’enter dans le terrain par le fossé.
Au regard du droit de l'urbanisme cela veut dire qu'il est dans une zone constructible.
Par contre, il serait utile de savoir ce que contient votre acte de vente et s'il est prévu ou non une voie de desserte et dans quelles conditions.
Si rien n'est indiqué vous avez donc acheté en connaissance de cause.
La réalisation de l'aqueduc est à mon sens et en partie au moins à votre charge puisque la mairie ne vous doit pas un raccordement au domaine public routier.
Par contre, rien n'interdit de choisir vous même quand, comment et à quel prix cet aqueduc peut être réalisé.
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