Propriété intellectuelle de la traduction

Question

Mon père était traducteur d'écrivains, poétes et philosophes célèbres. Il traduisait du français en anglais. Je m'aperçois que de nombreuses maisons ont édité ses traductions.  Quels sont mes droits ? Y a t'il un délai et un effet rétroactif de la loi de protection de la traduction ? Je vous remercie pour votre réponse

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Answer

C'est une question intéressante techniquement.

Tout texte justifie d'un droit moral sur l'oeuvre.
Toutefois, il faudrait creuser la question quant au droit moral sur la traduction d'oeuvres d'autrui.

Cordialement

Bernard · Answer

Trop vague, trop généraliste

Maître <span class='text-uppercase'>Benzacken</span> · Answer

Le code de la propriété intellectuelle prévoit que les auteurs de traductions, des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par ce code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale (art. L112-3). En d'autres termes, à la condition que la traduction soit originale (ce qui n'est pas toujours évident pour une traduction), le traducteur bénéficie d'un droit d'auteur autonome et ce même si l'oeuvre d'origine est tombée dans le domaine public. La condition doriginalité, signifie que l'oeuvre doit « porter la marque de lapport intellectuel et personnel de leur auteur notamment par le choix des mots et la construction des phrases utilisées pour exprimer en français le sens des textes étudiés » S'agissant de la traduction, les juges considèrent que « la traduction, tout en restant fidèle à luvre première, doit révéler lexistence dun dialogue intime avec celle-ci dans lequel se révèle la personnalité et lactivité créative du traducteur ».  Une simple traduction littérale ne sera pas protégeable. Le droit d'auteur est transmis aux héritiers. Le droit patrimonial (le droit d'exploiter l'oeuvre et d'autoriser un tiers à l'exploiter) expire 70 ans après la mort de l'auteur. En d'autres termes, si votre père n'a jamais autorisé une maison d'édition a exploiter ses traductions vous pourrez, à la condition de prouver qu'elles sont originales, vous opposer à leur commercialisation. Le droit moral (droit de paternité, droit du respect de l'oeuvre) est imprescriptible et incessible. Le nom de votre père doit être cité

Bernard · Answer

Merci Maître, Je vous suis extrêmement reconnaissante pour votre réponse Très sincèrement

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Votre père a un droit d'auteur spécifique sur les traductions qu'il a fait. Mais il est probable que ce droit est géré dans un contrat d'édition. Il faudra donc demander aux éditeurs la copie du contrat d'édition et le paiement des droits. Il faut présenter la demande à chaque éditeur. Merci d'indiquer la question résolue

Bernard · Answer

Je vous remercie Maître Avec tout ma reconnaissance

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Sujet initié par Bernard, il y a 2 ans - 3696 vues

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