Notification de réponse pour une déclaration préalable, quelle voie utiliser ?
Sujet initié par Ben, il y a 2 ans - 2482 vues
Bonjour, J'ai déposé une déclaration préalable en mairie concernant le remplacement des menuiseries extérieures de ma maison (bois vers du PVC). Le délai d'instruction est de 2 mois étant donné que la maison se situe en zone protégée. Lors du dépôt de mon dossier, j'ai coché la case autorisant les échanges électroniques, et notamment pour la réponse à ma demande. En revanche, ma question est de savoir si cette réponse ou notification doit m'être faite par Lettre Recommandée Électronique (LRE) voir recommandée postal classique ou bien si un simple e-mail est suffisant ? À ce jour je n'ai reçu encore aucune réponse officielle. Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter grâce à votre réponse. Sincères et cordiales salutations. B. Novais
En principe, la notification sera faite par courrier recommandé avec accusé de réception.
A défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction, une décision tacite de non-opposition à déclaration préalable naîtra.
En cas de non-opposition tacite, et si vous souhaitez être rassuré, la mairie délivre un certificat de non-opposition sur simple demande de votre part.
J'espère avoir répondu à votre question et vous remercie de l'indiquer si tel est le cas.
Merci, vous avez répondu à ma question et vos éclaircissements me sont très précieux. En effet il n'est pas précisé lors de l'acceptation des échanges électroniques, si ces derniers seront faits par voie recommandée (LRE) en ce qui concerne la réponse finale et comme je n'ai toujours pas de réponse alors que le délai est passé, je guette mes mails car jamais encore j'en ai reçu en mode recommandé électronique. Encore merci pour votre aide, Sincères salutations.
Dès lors que vous avez accepté les échanges électroniques, toute notification de la mairie interviendra par courrier électronique.
En l'absence de notification de sa part à l'expiration du délai d'instruction, vous pourrez considérer qu'elle ne s'oppose pas aux travaux. Vous pourrez alors lui réclamer un certificat attestant de l’absence d’opposition.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Tout d'abord merci pour votre réponse. En revanche, dès lors que j'ai accepté les échanges électroniques, est-ce que la réponse par mail devra être faite par Lettre Recommandée Électronique ou un simple mail classique sera suffisant ?
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