L'appréciation de l'atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants varie d'une situation à une autre autre, d'un architecte à un autre, et d'un juge à un autre... Par exemple, tel peut être le cas d'une construction contemporaine au sein d'un quartier qui comprend essentiellement des maisons d'architecture traditionnelle.
Le recours contentieux, comme gracieux, est piégeux car il répond à des règles procédurales de forme et de délai strictes dont le non-respect peut entrainer le rejet du recours sur la forme, sans aborder le fond du dossier.
En principe, seules des traces écrites des échanges que vous avez pu avoir avec l'architecte conseil ou avec les services instructeurs pourront éventuellement vous servir à l'occasion d'un procès.
Sachez que vous pouvez aussi recourir aux services d'un avocat pour vous accompagner lors des de ces rendez-vous pour vous assister.
J'espère avoir répondu à votre question et vous remercie de l'indiquer si tel est le cas.
Respectueusement.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire