Clôture acceptée au pc non conforme plui-h

Sujet (Cloturé) initié par Chvrlotte_dup, il y a 2 ans - 2436 vues

Bonjour,

En novembre 2021 notre permis de construire a été accepté par la mairie. Sur les plans du PC nous indiquons un mur de clôture d’une hauteur d’1m20 à partir du sol de la maison, la route étant dessinée en contre bas car le terrain est en pente et la maison se trouve en haut du terrain, à 1m20 de hauteur par rapport à la voie publique. Ce qui donne un mur de 2m40 par rapport à la voie publique. Le PC a été accordé, aucun recours de tiers ni de la mairie.

Nous enclenchons les travaux, maison et clôture. En mai 2021 nous sommes notifiés via une lettre avec AR du fait que notre clôture est trop haute par rapport au PC et nous demandent de la détruire en partie pour se mettre à 1m20 à partir du « sol naturel ».

Après vérification dans le PLUi-h, il est écrit que ce mur doit être à une hauteur d’1m20 à partir de la voie publique.

Rendez-vous avec le mairie, celui-ci ne veut rien entendre et nous dit que nous avons rehaussé le terrain avant de construire. Ce qui est « faux » car le terrain a effectivement été rehaussé par l’ancien propriétaire mais en mars 2021, avant que nous l’achetions et ceci est notifié sur l’acte notarié.

Qui a raison ? Le maire peut-il exiger la destruction du mur de clôture ? Quelle est la procédure à suivre maintenant ?

Merci de vos réponses