Sujet initié par Dominique, il y a 2 ans - 1881 vues
Bonjour, j'aimerais votre avis sur ma situation particulière dans mon travail concernant le temps de travail effectif.
Je dépend de la C.C du transport routier voyageur avec un QF de 115V Ma fonction c'est chauffeur sur VL de service en prestataire pour la SNCF
Je déplace les agents dans le Grand Est et en allemagne, de gare en gare, de gare à hôtel, de dépôt à dépôt.. etc
J'habite sur Strasbourg et mon employeur a son adresse sociale dans le 68 Je n'ai pas de lieu autre que mon domicile pour entrer, attendre ou déposer le véhicule de service
Je travaille avec une application sur un téléphone de l'entreprise, je reçois mes missions via cette application soit c'est programmé par avance soit c'est selon la demande et les besoins de la SNCF selon les événements du moment.
Concrètement, mon planning habituel c'est de 4h à 12h, j'ai par exemple 3 missions (des courses) de 4h à 5h sur strasbourg, après avoir accompli ces missions je rentre chez moi avec le véhicule de service en attente de nouvelles missions, alors il arrive que sur le retour la Centrale Parisienne ou mon employeur m'envoient de nouvelles missions a faire immédiatement ou dans un temps proches, ..
Ma question est simple, une fois chez moi à 5h par exemple, je dois rester avec le téléphone de l'entreprise dans l'attente de missions et rester proche du véhicule de service pour répondre au plus vite à une demande de la SNCF qui a des exigences de planning pour ses agents, conducteurs, contrôleurs, la maintenance ou parfois un déplacement au commissariat de police ou hôpital..
Est-ce que ces temps d'attente à mon domicile plus ou moins longs peuvent être considérés comme du temps de travail effectif en sachant que je dois demeurer chez moi à proximité du téléphone et du véhicule puisque ce dernier me sert pour mes déplacements professionnels uniquement.
Il est indiqué sur mon contrat de travail que les pauses sont à la discrétion de l'employeur selon les besoins de l'activité mais ne spécifie pas comment cela se traduit par quelle indication.. d'autant plus que je suis souvent privé de pauses c'est à dire du temps a moi.
Votre question, intéressante, dépasse à mon avis, le cadre d'une réponse v"simple" dans le cadre de ce forum.
Il faudrait effectivement faire une analyse plus approfondie et comparative des termes de votre contrat de travail, de la convention applicable notamment de ses annexes quant au décompte du temps de travail effectif.
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