Contestation conformité

Sujet initié par Alice, il y a 2 ans - 1994 vues

Bonjour,

Mon voisin du fond supérieur n’a pas respecté son PC étant plus haut que le terrain naturel il avait un mur de soutènement prévu sur ce dernier or pendant que nous cherchions un arrangement pour faire ce mur ensemble il a déclaré l’achèvement des travaux sans que ce mur soit fait , et la mairie n’a pas contesté !
Notre terrassier a aménagé un talus de notre côté sans revenir au terrain naturel comme indiqué sur mon permis pour ne pas que les terres s’éboulent et notre talus n’est pas exactement comme sur le permis (notre souhait était de faire un mur de notre côté étant donné que le voisin a refusé de faire un mur ensemble). Il a fait constaté l’état de la limite par huissier. Il nous a envoyé une lettre de mise en demeure de respecter notre permis(qui n’est pas clos) c’est à dire de revenir en pente douce ou de réaliser un mur de soutènement afin de retenir les terres sous 8 jours sous prétexte que nous avons décaissé à la vertical dès la limite or c’est faux il y avait bien un talus afin d’éviter l’éboulement des terres.Nous lui avons répondu qu’un permis modificatif serai déposé afin de faire un mur de soutènement de notre côté et que rien ne l’empêchait de poser sa clôture sans qu’elle ne tombe car ce talus était présent!
Le huitième jour après l’envoi de la mise en demeure il a posé sa clôture .
Or dans notre permis initial et modif que nous venons de déposé nous devons revenir au terrain naturel.
Du coup je pense qu’il a tout préparé pour se mettre en sécurité car lorsque nous allons revenir au terrain naturel il va se retrouvé plus haut et sa clôture risque de tomber! Quel recours ai-je ? Comment devrais-je faire pour ne pas me faire avoir!
Non seulement il n’a pas voulu faire un mur ensemble mais en plus il n’a pas fait non plus ce mur qui était sur son permis .Étant lui même dans l’illégalité il a tout fait en sorte pour se protéger ! Et faire en sorte que je fasse ce mur à mes frais!Que faire maintenant pourrai-je avoir un recours! Car je souhaite uniquement retenir la partie décaissé de notre côté a 80 cm de la limite et non retenir ses terres qui sont plus hautes que le niveau naturel.
Je vous remercie d’avance pour les réponses apportées.