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Question résolue par Maître Sébastien VIDAL
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Sébastien

Contrat non respecté
Sujet initié par Michel, il y a 2 ans - 2743 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
Contrat tripartite non respecté établi par le conciliateur,
Que faire pour le faire exécuté ?
Cordialement
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Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

Si votre accord a été trouvé avec l'aide d'un conciliateur, vous pouvez saisir le juge pour faire homologuer cet accord qui aura alors valeur de jugement.

Une fois cette homologation obtenue un huissier peut se charger de l'exécution.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Cabinet ERT
Michel Clement
Bonjour Maître
Merci pour votre réponse
Qui devra payer les frais d’huissier er autres....
Comment vous joindre
il y a 2 ans
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L'exposé est succinct et la réponse manquera donc de précision, mais qui dit contrat dit loi des parties.

Donc obligation de respecter le contrat.

Un juge peut donc délivrer un titre exécutoire.

S'agissant ici manifestement d'un accord de conciliation, vous pouvez saisir le juge pour une homologation.

La saisine du juge peut parfois suffire à "motiver" les autres parties à exécuter spontanément, et ainsi éviter d'engager des frais supplémentaires, mais avez vous déjà procédé à une mise en demeure d'exécuter (par recommandé A.R.) ? : une première mise en demeure, indiquant que l'étape suivante sera de saisir le juge, en lui demandant de mettre les frais à la charge de vos "adversaires" pourrait d'ailleurs être persuasive, et idéalement suffisante.
Michel Clement
Bonjour Maître,
L’accord de conciliation prévoyait la démolition de l’ouvrage avant le 31/07/2022(+de 4 mois de délai)ce qui n’est fait que partiellement...
Dois-je saisir directement le juge pour exécution ?
Cdlt
il y a 2 ans
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