L'exposé est succinct et la réponse manquera donc de précision, mais qui dit contrat dit loi des parties.
Donc obligation de respecter le contrat.
Un juge peut donc délivrer un titre exécutoire.
S'agissant ici manifestement d'un accord de conciliation, vous pouvez saisir le juge pour une homologation.
La saisine du juge peut parfois suffire à "motiver" les autres parties à exécuter spontanément, et ainsi éviter d'engager des frais supplémentaires, mais avez vous déjà procédé à une mise en demeure d'exécuter (par recommandé A.R.) ? : une première mise en demeure, indiquant que l'étape suivante sera de saisir le juge, en lui demandant de mettre les frais à la charge de vos "adversaires" pourrait d'ailleurs être persuasive, et idéalement suffisante.
Bonjour Maître, L’accord de conciliation prévoyait la démolition de l’ouvrage avant le 31/07/2022(+de 4 mois de délai)ce qui n’est fait que partiellement... Dois-je saisir directement le juge pour exécution ? Cdlt
Si votre accord a été trouvé avec l'aide d'un conciliateur, vous pouvez saisir le juge pour faire homologuer cet accord qui aura alors valeur de jugement.
Une fois cette homologation obtenue un huissier peut se charger de l'exécution.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
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