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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Haie et clôture non mitoyenne
Sujet (Cloturé) initié par Myriam, il y a 2 ans - 2375 vues

Bonjour,

Nous sommes propriétaires de notre maison depuis 3 ans et demi maintenant. La parcelle est clôturée par un grillage et une haie de thuyas d’environ 40 ans.
Nous souhaitons remplacer la haie par une haie bocagère/champêtre, et avons commencé à ébrancher les thuyas. Ceux-ci se trouvent tous sur notre parcelle, à environ 0,5 mètre du grillage.
Cependant, avec les années, les branches ont complètement envahi le grillage séparant notre propriété de celle de la voisine.

C’est un grillage à simple torsion, qui lui appartient (le précédent propriétaire de notre parcelle ayant décliné la mitoyenneté lors d’un bornage récent). Il a environ 50 ans, et est complètement rouillé… Il est retenu par des piquets en béton, mais à son stade de vétusté, ce sont presque les branches de notre haie qui le maintiennent debout… Sa dégradation peut d’ailleurs être facilement constatée à d’autres endroits de la haie, auxquels nous n’avons pas encore touché.

Pour des raisons financières, nous avons choisi de procéder nous-mêmes à la destruction de la haie. Notre voisine, avec qui tout se passait très bien jusqu’ici, et absente au début de nos travaux, a été informée oralement de la nature de notre projet dès son retour, après 2 arbres ébranchés. Nous lui avons offert de venir récupérer, débarrasser et nettoyer les branches ayant dépassé de son côté afin d’entretenir les relations de bon voisinage, ce qui nous est très important. Elle a refusé, au motif que ce n’était « pas grave », et nous a assuré oralement que nous pouvions poursuivre notre projet -ce que nous avons fait.

Nous l’avons revue le lendemain : elle nous reproche la destruction de la clôture, et nous demande de participer à son remplacement par des panneaux de bois, qu’elle ferait poser par des amis.
Nous lui avons demandé de faire un ou plusieurs devis, et de revenir en discuter avec nous une fois la proposition chiffrée : dans une optique de bon voisinage, nous sommes d’accord sur le fond pour participer au remplacement de la clôture, mais à hauteur de ce qui est en place, soit remplacement à neuf du grillage simple torsion. Une semaine après, elle n’est pas revenue vers nous.

Depuis, nous l’avons revue une fois, et son discours s’est montré plus vindicatif : elle nous reproche de « saccager sa clôture », et exige que nous la remplacions « par ce qu’on veut, une vieille, une neuve, je m’en fiche, mais vous me mettez une clôture ! ». Entièrement à nos frais, parce qu’elle « n’a pas les moyens. ». À l’occasion de cette dernière discussion, nous lui avons à nouveau assuré que nous voulions maintenir de bonnes relations, souhaitions régler cela à l’amiable et trouver un arrangement, mais elle a rejeté en bloc, et a dit « ne pas vouloir d’arrangement. »

Nous sommes pour la conciliation, mais devant l’évolution et la dégradation de son discours (3 changements en une semaine de temps, de plus en plus agressifs), ne souhaitons désormais plus de propositions orales de sa part, uniquement de l’écrit, daté et signé.

Sommes-nous responsables de la dégradation du grillage ? Par rapport à la clôture, et tenant compte de son état de vétusté, à quoi sommes-nous tenus légalement ?

Vous remerciant d’avance de vos réponses.
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Le grillage est dégradé par votre faute : c'est votre haie qui l'a endommagé. C'est normal que vous le répariez même s'il est ancien.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Myriam
Je vous remercie pour votre réponse, maître.
il y a 2 ans
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