MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
Contacter
Xavier

Enregistrement d'un pv d'assemblée générale de sas
Sujet (Cloturé) initié par domidossantos, il y a 2 ans - 3453 vues

Bonjour Maitre,Ma fille, pharmacienne de 25 ans, actionnaire d'une petite SAS, a enregistré le déroulement d'une Assemblée Générale ou le président nous a promis tout un tas de choses, dont le remboursement des comptes courant d'associés sous 2 mois et la transmission des documents comptables prévus au pacte d'actionnaire sous 5 semaines.10 mois plus tard, malgré plusieurs relances et mises en demeure, les CCA ne sont toujours pas remboursés, sans explications et aucun document transmis. (prévu au pacte d'actionnaire).Nous sommes très inquiets pour la survie de l'entreprise et les courriers LRAR de questions tant en référence à l'art L225-231 qu'à L225-232 sont sans réponse.Par contre, il ne manque pas de nous mettre en demeure d'effacer ces enregistrements qui prouvent qu'il nous a délibéremment menti, à tous les actionnaires présent (une douzaine de personnes) et qu'accessoirement il n'a répondu à aucune de nos questions.Nous sommes en procès en référé pour demander des expertises de gestion car nous soupconnons des malversations et détournements de fonds, mais le tribunal a reporté 3 fois son débibéré.Les Sté sont criblées de dettes, mais le président affirme par LRAR qu'il n'en a pas connaissance.
Nous pensons garder ces enregistrements pour une potentielle action au pénal dès que nous aurons plus de preuves.
Merci de votre réponse.
Signaler
Trouvez votre avocat droit de la propriété intellectuelle
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
Je note vos observations, mais qui ne sont pas véritablement une question.

Vous avez bien fait de saisir le tribunal en référé.

Le cas échéant, il faudra envisager de mettre en cause la responsabilité personnelle de son dirigeant en cas de faute de gestion caractérisée.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Signaler
Merci, Maitre, de votre retour aussi rapide.
En fait la question induite est de savoir si nous pouvons garder ces enregistrements à titre personnel alors qu'il met en demeure ma fille de les détruire par LRAR avec menaces de poursuites en cas d'utilisation. C'en est choquant !
Une deuxième question serait de savoir si l'enregistrement d'une AG ou sont présent plusieurs actionnaires et faisant l'objet d'un PV relève tant que ça du "privé".
Bonne journée,
il y a 2 ans
Signaler
A priori, toute forme d'enregistrement faite à l'insu de son destinataire est illicite, même dans un cadre pseudo familial.

Mais avec les faits et les chiffres, vous devez être en mesure de caractériser ses manquements.

Votre bien dévoué
il y a 2 ans
Signaler
domidossantos
Merci et bonne journée
il y a 2 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
7 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
2 problèmes résolus*
3
Maître Etienne Nicolet
Maître Etienne Nicolet
1 problème résolu*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Pour la publication de mon 1er livre, j'ai signé il y a quelques années un contrat mentionnant le droit de préférence de l'éditeur (pour...
Résolue par Maître halimi
J'ai des voisins ils ont 3 enfants qu ils arrêtés pas de courrier du 7 heure du matin jusqu'à 8h30 après du 11h30 à 13h30 et de 16h30 à...
Résolue par Maître gendronneau
Je voudrais savoir si on a le droit de garder une urne funéraire chez soi ? ce qu'on encourt ? quelles sont les démarches à faire auprès de...
Résolue par Maître DAHAN
Je souhaite exploiter une marque déjà déposée à l'inpi le 16 février 2007, donc théoriquement protégée jusqu'au 15 février 2017. il s'avère que la...
Résolue par Maître HOUVER

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la propriété intellectuelle

Droits d'auteur : le seul paiement d'une prestation n'entraîne aucune cession des droits!
De nombreux artistes, graphistes, photographes et autres créateurs mentionnent régulièrement sur leur facture la mention
Maître GAUTIER
Par Maître GAUTIER
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer