Enregistrement d'un pv d'assemblée générale de sas

Sujet (Cloturé) initié par domidossantos, il y a 2 ans - 3058 vues

Bonjour Maitre,Ma fille, pharmacienne de 25 ans, actionnaire d'une petite SAS, a enregistré le déroulement d'une Assemblée Générale ou le président nous a promis tout un tas de choses, dont le remboursement des comptes courant d'associés sous 2 mois et la transmission des documents comptables prévus au pacte d'actionnaire sous 5 semaines.10 mois plus tard, malgré plusieurs relances et mises en demeure, les CCA ne sont toujours pas remboursés, sans explications et aucun document transmis. (prévu au pacte d'actionnaire).Nous sommes très inquiets pour la survie de l'entreprise et les courriers LRAR de questions tant en référence à l'art L225-231 qu'à L225-232 sont sans réponse.Par contre, il ne manque pas de nous mettre en demeure d'effacer ces enregistrements qui prouvent qu'il nous a délibéremment menti, à tous les actionnaires présent (une douzaine de personnes) et qu'accessoirement il n'a répondu à aucune de nos questions.Nous sommes en procès en référé pour demander des expertises de gestion car nous soupconnons des malversations et détournements de fonds, mais le tribunal a reporté 3 fois son débibéré.Les Sté sont criblées de dettes, mais le président affirme par LRAR qu'il n'en a pas connaissance.
Nous pensons garder ces enregistrements pour une potentielle action au pénal dès que nous aurons plus de preuves.
Merci de votre réponse.