Un permis d'aménager peut être attaqué dans un délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain.
Vous pouvez faire :
- soit un recours gracieux en demandant au maire de retirer ce permis. Sans réponse de sa part sous deux mois, une décision implicite de rejet nait. Vous avez alors deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un recours contentieux.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois de l'affichage.
Pensez à notifier chaque recours au bénéficiaire du permis et au maire.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".
Bonjour, Si le maire ne vous a pas répondu dans le délai prévu pour instruire votre demande de permis de construire, le silence de l'administration à l'issue du délai d'instruction vaut délivrance tacite du permis de construire. Vous pouvez demander au maire un certificat attestant son absence d’opposition Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
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Ce service est bien entendu gratuit.
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