Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Contacter
Contestation projet urbain d'une mairie par habitants
Sujet (Cloturé) initié par Polo, il y a 2 ans - 1776 vues
Bonjour, j'habite en village de 30 habitants avec des hameaux qui amènent à 130 habitants ( dont des secondes residences). La mairie projete de faire des constructions dans le village de maisons sociales et à déposée le projet à la préfecture, plusieurs habitants (locataires et propriétaires) s'y opposent. Il y a t'il un moyen de faire annuler ce projet, le Village se trouve dans les Alpes de hautes Provence. Merci de me renseigner.
Bonjour, Oui c'est possible. Vérifiez dans un premier temps la légalité de cette décision de la mairie. Ensuite essayez de voir si le projet porte atteinte à l'environnement, y compris le paysage et le patrimoine culturel ou historique du village. Autant de pistes à explorer et qui peuvent éventuellement conduire à l'annulation du projet par le juge administratif.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cher Monsieur, La seule manière de faire annuler un projet d'urbanisme, c'est de le contester en justice. Vous disposez de deux mois pour agir à partir de la publication de la décision. Mais il est possible également d'intervenir en amont. Contactez moi en privé pour savoir où vous en êtes. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.