Merci pour cette réponse, mais je précise qu'il s'agit de nouveaux locataires. Mon beau-père a oublié de faire produire un nouveau DPE car il n'y avait pas de changements à par les fenêtres. Le bail a été signé avec la notice explicative et un état des lieux d'entrée, mais pas de DPE. Pouvons-nous simplement actualiser un DPE à cause de l'incendie? Les travaux pour remplacer une partie de la cheminée font que le DPE sera amélioré puisque le mode de chauffage changera. Nous sommes de bonne foi et cet oubli n'était pas volontaire de sa part.
il y a 2 ans
Bonjour
Vous pourrez après les travaux leur adresser le DPE par lettre rar sans autre précision. Cela ne sert a rien d expliquer le pourquoi du comment.
En tout etat de cause cela ne vous empeche aucunement de poursuivre une procedure d expulsion.
Merci de bien vouloir cliquer sur résolu.
Bien cordialement
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