Sujet initié par Dominique, il y a 2 ans - 1608 vues
Bonjour,
Mon beau-père loue deux maisons à l'année et l'une d'elle est occupée par des locataires qui ne paient plus leur loyer depuis six mois. Ils ont emménagé en janvier 2021. Une procédure d'expulsion sera donc lancée.
Puisque mon beau-père semblait un peu perdu avec le commandement de payer et autres démarches (il aura bientôt 80 ans), j'ai pris le relais. En plus du loyer qui n'est plus réglé, il y a eu trois sinistres causés par les locataires, leur assureur prend du temps à répondre, etc.
Cela dit, les locataires mentionnent qu'il y a un gros problème d'isolation, les fenêtres seraient en cause alors que tout a été changé il y a cinq ans. J'ai voulu voir le DPE. Le DPE des anciens locataires avait été effectué il y a 11 ans ans. Ils sont restés 10 ans dans la maison. Lorsque mon beau-père a remis la maison en location (sans passer par une agence), il a oublié d'en faire réaliser un autre. Il n'y a pas de DPE au dossier de location. J'insiste sur l'oubli. Ce n'était pas une mauvaise intention de sa part, il a vraiment oublié alors que tout le reste est en règle.
L'un des sinistres causé par les locataires est un feu de cheminée qui a mal tourné. Les locataires n'avaient pas refermé la porte de l'insert et le feu s'est propagé au salon. Ne voulant plus qu'ils utilisent la cheminée, nous avons pensé à remplacer le chauffage électrique et la cheminée par une pompe à chaleur et réviser le loyer pour pallier l'absence de la cheminée. Pourrions-nous alors réaliser un DPE pour être aux normes et ainsi avoir le précieux sésame sous la main?
Les locataires n'ont jamais demandé à voir le DPE, mais comme nous avons des ennuis avec eux, il suffirait de mentionner ce sujet et je crois que mon beau-père pourrait être condamné alors que les locataires sont fautifs à plusieurs égards.
l'absence de DPE lors du renouvellement du bail est embarrassante puisque cela est obligatoire, mais je note qu'il s'agit des mêmes locataires :ils ne pourront donc faire valoir un grand préjudice à ce titre !
vous pouvez le faire réaliser et leur adresser en la forme des recommandés.
cela posé, cela ne leur interdira pas de s'en prévaloir le cas échéant dans le cadre d'une éventuelle action en expulsion : cela n'excusera pas leur défaut de paiement.
je pense que le plus urgent est d'initier les démarches en vue de leur expulsion, eu égard aux délais d'une telle procédure.
j'espère avoir répondu à votre question ; merci de me le préciser ou cocher sur la case verte.
Merci pour cette réponse, mais je précise qu'il s'agit de nouveaux locataires. Mon beau-père a oublié de faire produire un nouveau DPE car il n'y avait pas de changements à par les fenêtres. Le bail a été signé avec la notice explicative et un état des lieux d'entrée, mais pas de DPE. Pouvons-nous simplement actualiser un DPE à cause de l'incendie? Les travaux pour remplacer une partie de la cheminée font que le DPE sera amélioré puisque le mode de chauffage changera. Nous sommes de bonne foi et cet oubli n'était pas volontaire de sa part.
Bonjour Vous pourrez après les travaux leur adresser le DPE par lettre rar sans autre précision. Cela ne sert a rien d expliquer le pourquoi du comment. En tout etat de cause cela ne vous empeche aucunement de poursuivre une procedure d expulsion. Merci de bien vouloir cliquer sur résolu. Bien cordialement
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