Sujet (Cloturé) initié par Sylv1, il y a 2 ans - 1604 vues
Bonjour, Suite au passage de techniciens pour la mise en place de la fibre. Nous nous sommes rendu compte qu il y avait un regard disparue chez mon voisin. J'ai une servitude pour l'eau le gaz et les différents réseaux. J'ai du faire appel à une entreprise spécialisée pour retrouver ce regard, qui à été enterré sous 40 cm de terre. J' aurais voulu savoir si je peux demander au voisin de payer pour la recherche. Merci de vos réponses Bien cordialement.
Par principe, l'entretien et la réparation d'une servitude incombent à celui qui l'utilise, c'est à dire à vous qui pouvez à vos frais tous les ouvrages nécessaires pour l’usage et la conservation de la servitude.
Le propriétaire du terrain sur lequel s'exerce la servitude n'est tenu par aucune obligation d'entretien.
Cependant si l'enterrement de ce regard est le fait de votre voisin, et pas seulement le simple écoulement du temps ou des mouvements de terre naturels, il vous est possible de solliciter la prise en charge de ses travaux.
Sollicitez l'entreprise spécialisée pour qu'elle atteste de l'enterrement de ce regard.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
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