Sujet (Cloturé) initié par ADELINE, il y a 2 ans - 2584 vues
Bonjour, Suite à une construction d' immeuble , le promoteur a construit des places de parkings " réservés visiteurs" sur le chemin d'accès en dehors de leur résidence , qui gênent notre sortie (chemin étroit à qui la mairie nous a pris des mètres carrés gratuitement pour élargir le chemin ) chemin dangereux . Suite au rendez vous avec le maire qui devait s' en occuper aucune réponse à mes mails. CORDIALEMENT
Remplacez votre mail par un recommandé AR indiquant le danger pour la circulation et demandez spécifiquement le retrait des places de stationnement. Vous disposerez d'un délai de 2 mois pour contester la décision municipale, amiablement ou par recours hiérarchique préfectoral ou au Tribunal. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour merci de votre réponse ,mais je ne sais pas à qui appartient les places de parking ,l’ancien mur de clôture de la résidence a été déplacé de deux mètres pour délimiter ces places de parking ( Réservé visiteurs ) sur la voirie cela est il légal ? Cordialement
LA question de la propriété des places ne vous concerne pas. Vous souhaitez faire retirer ces places pour des raisons de dangerosité. C'est la Mairie qui est compétente. Quel qu'en soit le propriétaire.
BONJOUR Le maire m'a répondu:cette bande de terrain est privée est n' appartient pas au domaine communal ,il ne peut donner suite . Quels sont les recours !! ces places de parkings en plus 'réservés visiteurs 'gênent la circulation merci cordialement
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