Terrain acheté en constructible et devenu non constructible
Sujet initié par lucas208, il y a 2 ans - 2120 vues
Bonjour, J'ai acheté un terrain constructible en 2011hors lotissement de 2615 m2 dans une commune de 150 habitants,(compteur d'eau sur le terrain, mur de clôture et portail d'entrée réalisés) et récemment ayant des projets de construction en juillet 2022 je me renseigne donc à la mairie et elle me répond que mon terrain est passé en zone naturelle non constructible. C'est une mairie qui est en carte communale et la décision à été prise en février 2020, la crise sanitaire passant je viens juste de m'en rendre compte sans en avoir été informé directement. Que dois je faire pour le refaire passer en constructible ? Merci de vos réponses
Bonjour, Les délais pour exercer les recours étant épuisés dans votre cas, je vous suggère d'explorer la piste du déclassement de votre terrain
Autrement dit, votre terrain peut redevenir constructible par suite d’une autre décision de révision ou de modification. Dans ce cas, il importe de vous rapprocher de la mairie pour en faire la demande. En effet, une commune a la possibilité de déclasser un terrain. C’est à dire qu’elle peut, au cas par cas, accorder une autorisation de construire sur un terrain déclaré comme non constructible. .
Si l’intérêt de la commune le justifie, le conseil municipal peut autoriser par délibération certaines constructions sur un terrain non constructible. Vérifiez également si c'est votre cas.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Il va falloir vérifier que la procédure de modification du PLU a été respectée. Si c'est le cas il faudra faire une demande de rectification du PLU, et vous pourrez tenter de contester le refus. Mais il faut surtout savoir quelle est la raison de l'inconstructibilité. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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