Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Terrain non constructible loi du littoral
Sujet initié par Mathéo, il y a 2 ans - 2610 vues
Bonjour, je possède un terrain non constructible situé en zone littorale et en zone naturelle. Je possède un car (school bus) avec lequel j'ai comme projet de transformer en camping car. Ai-je le droit de le stationner sur mon terrain? Vous remerciant pour vos réponses qui m'eclaireront.
Bonjour, La réponse est non. En effet l'installation d'une caravane doit être conforme au règlement du document d'urbanisme et notamment à ses documents graphiques. Conformément au d) de l'article R 421-23 du code de l'urbanisme En revanche, il n'est pas possible d'installer une caravane, même à titre provisoire, sur un terrain classé inconstructible par un document d'urbanisme.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bonjour Maître KEMFOUET KENGNY, Je vous remercie de votre réponse, néanmoins pour l'instant il ne s'agit pas d'un camping-car. C'est un car simple que je modifierai quand j'aurai un peu de temps (dans quelques années). Existe-t-il une règlementation qui pourrait m'empêcher de le stationner sur mon terrain? Merci par avance pour votre aide.
Bonjour, Il est possible de stationner sur un terrain non-constructible. Mais dès que le car perdra son caractère mobile, une autorisation sera requise.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bonjour nous sommes dans le même cas de figure que Mathéo mais souhaitons installer une structure démontable style yourte, bulle ou dôme. Ces structures sont elles autorisées ? Merci pour votre aide Christophe Grouhel
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