Bonjour,
La réponse est non.
En effet l'installation d'une caravane doit être conforme au règlement du document d'urbanisme et notamment à ses documents graphiques. Conformément au d) de l'article R 421-23 du code de l'urbanisme
En revanche, il n'est pas possible d'installer une caravane, même à titre provisoire, sur un terrain classé inconstructible par un document d'urbanisme.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 2 ans
Bonjour Maître KEMFOUET KENGNY,
Je vous remercie de votre réponse, néanmoins pour l'instant il ne s'agit pas d'un camping-car. C'est un car simple que je modifierai quand j'aurai un peu de temps (dans quelques années).
Existe-t-il une règlementation qui pourrait m'empêcher de le stationner sur mon terrain?
Merci par avance pour votre aide.
il y a 2 ans
Bonjour,
Il est possible de stationner sur un terrain non-constructible.
Mais dès que le car perdra son caractère mobile, une autorisation sera requise.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Merci Maître, vous avez répondu à ma question.
il y a 2 ans
Bonjour nous sommes dans le même cas de figure que Mathéo mais souhaitons installer une structure démontable style yourte, bulle ou dôme. Ces structures sont elles autorisées ?
Merci pour votre aide
Christophe Grouhel
il y a 2 ans
Bonjour,
Posez une nouvelle question pour avoir une réponse.
Cordialement.
il y a 2 ans
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