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Pc modifications a une autre adresse que le pc
Sujet initié par Sylvie, il y a 2 ans - 1751 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
Nous sommes dans une petite copropriété cadastré N.89, il comprend 1 appartement et 2 locaux commerciaux au RDC, je suis propriétaire de l appartement et mes parents du bar restaurant (murs) depuis plus de 40 ans, et le second local commercial est situé sur cour (bureau), et il est attenant à un entrepôt en mono propriété cadastré n.90 qui appartient au même propriétaire que le local commercial qui est dans notre copro.
L’été dernier un PC a été affiché à l’entrepôt (cadastre 90) et celui ci indiquais un changement d’affectation, nous nous avons pas prêté attention du faite qu il est assez éloigné par rapport a notre immeuble, sauf qu’a notre grande surprise ce changement d’affectation a empiété sans notre accord a notre copropriété tous les changements indiqués dans le PC ce sont fait dans le local commercial sur cour de notre copro ( vu qu il est attenant) enfin bref de bureau calme nous sommes passés à Restaurant evenmentiel autant vous dire que nous vivons un enfer depuis plus d’un an, toutes les autorités compétentes on été prévenues rien a été fait nous en sommes malades aujourd’hui. Comment peut-on déposer un PC a un entrepôt cadastré sur un numero et faire des travaux sur l’autre côté même si on est propriétaire des 2 biens ?
A qui la faute de l’urbanisme ?
Que risque le propriétaire si j’informe l’urbanisme de la ville ?
L’urbanisme est il habilité a demander La remise en état ?
Merci
Bien cordialement
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2 réponses
Vous pouvez demander la fermeture administrative de l'établissement pour la partie qui n'est pas déclarée.
Et vous pouvez demander à la copropriété d'agir contre le copropriétaire.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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Knabd
Bonjour Maître merci pour votre retour mais le dernier PC affiché est noté « extension » d apres ce que j’ai pu voir de ce pc la partie étendue fait partie de notre copropriété, il empiète sur la copro et le PC a été déposé a l entrepôt cadastré n.90, comment peut il étendre son entrepôt a notre copro qui est cadastré 89 ? L urbanisme de la ville est elle fautif ?
il y a 2 ans
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