Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Sujet initié par Daniel, il y a 2 ans - 1968 vues
Bonsoir après deux mois de délivrance de permis de construire un voisin alerte les instructeurs de l'urbanisme en disant que je ne respecte pas le permis délivré pour reconstruction à l'identique. Aujourd'hui les instructeurs veulent venir voir. Ont ils le droit et que faire avec ce voisin. Quoi leur répondre
Bonjour, Oui les contrôleurs ont ce droit. Tant un particulier intéressé qu’une autorité peuvent intervenir à votre encontre dès lors que vous ne respectez pas les termes de votre permis de construire.
Mais ce voisin n’a pas le droit après le délais des deux mois. Je respecte totalement le permis de construire qui m’a été délivré. Le soucis est que c’est une reconstruction à l’identique et le voisin dit que non. Alors que je respecte mon permis. Il dit que ce n’est pas identique à ce qu’il y avait. Merci
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