Discrimination

Sujet initié par assobuis, il y a 2 ans - 2449 vues

Bonsoir Maître,
Notre Association de défense des Riverains et Usagers de la Rue du Buis, loi 1901, a engagé une procédure judiciaire contre la municipalité suite à la modification du P.L.U..
Toutes les associations ont été conviées pour élaborer le calendrier des manifestations sauf la nôtre. Malgré 2 mails de rappel adressés à l'adjoint à la communication pour réclamer le courrier qui avait été transmis aux autres associations, nous n'avons pas eu de réponse. Nous avons néanmoins assisté à la réunion et fait inscrire une randonnée qui se déroulera le 4 septembre.
Toutes les manifestations prévues sur la commune, sont annoncées via le site internet de la commune et sur le panneaux lumineux du village : la notre non. J'ai rencontré madame le Maire mardi 29 et lui ai fait part de mon étonnement. Elle m'a dit que compte tenu de la procédure en cours et de la nature de notre association, elle ne considère pas cette dernière comme une association qui va dans le sens de la municipalité et refuse de faire de la publicité pour nos évènements.
Sauf erreur, toutes les associations doivent être traitées égalitairement et aucune discrimination ne doit être faite.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce point et me communiquer les références des textes ?
Merci de vos réponses